Tout d’abord, l’offre d’achat !
L’offre d’achat est une pratique courante. Le bien vous plaît et vous souhaitez l’acquérir à un prix identique ou différent de celui désiré par le vendeur. Vous rédigez alors une offre d’achat. Si le vendeur accepte les conditions de cette offre, la vente devient ferme. Si, a contrario, il ne donne pas suite à votre offre, plus rien ne vous lie à lui.
Si le vendeur donne favorablement suite à votre offre et que, finalement, vous souhaitez vous désister, il est en droit de vous réclamer des dommages et intérêts.
Vérifier que votre proposition d’achat mentionne une durée raisonnable durant laquelle le vendeur peut réfléchir. En générale, une à deux semaines suffisent amplement pour que l’acheteur puisse prendre sa décision. Précisez si, oui ou non, vous devez recourir à un crédit immobilier. Il est également important d’indiquer que la vente ne sera légalement constituée qu’au terme du compromis de vente.
La signature du compromis
Le compromis peut être rédigé sous seing privé ou devant un notaire. Le compromis de vente est un acte par lequel un vendeur s’engage à vendre un bien immobilier et un acheteur s’engage à acheter ledit bien. Le compromis précise les conditions de la vente du bien. En général, il est assorti du versement d’un acompte représentant entre 5 et 10% du prix de vente du bien. La vente et l’achat deviennent, à ce stade, fermes et définitifs. Si l’acheteur se rétracte, il devra abandonner l’acompte versé. Seule la réalisation d’une des conditions suspensives peut rendre le contrat nul.
Depuis le 1er juin 2001, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compté de la signature du compromis.
La recherche d’un crédit
Il est préférable d’obtenir plusieurs propositions émanant de différents établissements bancaires afin de pour comparer les offres. Pour cela, deux solutions s’offrent à vous : vous déplacez auprès des différentes banques ou faire appel à un courtier. Le courtier négociera pour vous les offres qui vous seront les plus favorables. La crédibilité et le poids dont il bénéficie auprès des organismes bancaires ne pourront que vous être bénéfiques !
Le montage d'un dossier
Une fois la meilleure proposition sélectionnée vient l'étape du montage du dossier. Vous allez devoir fournir à la banque ou à votre courtier, tous les documents nécessaires à l’élaboration de votre projet immobilier.
Accord de principe de la banque
Après un délai de réflexion variable, la banque vous donne un accord de principe indispensablement à la finalisation de votre projet. Bien sûr, vous pouvez en avoir plusieurs.
Ouverture du compte auprès de la banque vous délivrant le prêt
Souvent, la banque prêteuse vous accorde le prêt sous réserve d’une ouverture de compte chez elle et du transfert de tout ou partie de vos revenus sur ce compte.
Offre de prêt officiel
Une fois que vous avez accepté la proposition de financement qui vous convenait le mieux, la banque vous envoie une offre officielle de prêt qui détaille les caractéristiques de ce dernier à savoir : le type de prêt, son montant, son taux, sa durée et les frais annexes inhérents au crédit immobilier.
Délai de réflexion et Acceptation de l’offre de prêt
Après un délai de réflexion incompressible de 10 jours, vous devrez renvoyer l’offre de prêt signée à votre banque.
Une offre de prêt contient un délai d’expiration. Passée cette date, la banque n’est plus tenue de maintenir sa proposition.
L’acte authentique de vente
Il reprend les termes du compromis de vente. A ce stade, toutes les conditions suspensives doivent être levées. Le montant restant à payer pour l’acquisition doit être remis au notaire qui remettra, à l’acquéreur, une attestation de propriété.
Remboursement du prêt
Vous commencerez à rembourser votre crédit un mois après la signature de l’acte authentique de vente.
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