A
Acompte
Somme que verse l’acquéreur au vendeur. Il constitue, généralement, le paiement d’une partie du montant total que doit régler l’acquéreur. En cas d’annulation de la vente, l’acompte est restitué.
Agios
Ensemble des rémunérations perçues par la banque à l’occasion de certaines opérations (par exemple le découvert).
Amortissement
L’amortissement détermine la façon dont l’emprunt est remboursé : montant des échéances, nombre de tranches, parts du capital et des intérêts acquittés. C’est l’organisme prêteur qui établit le tableau d’amortissement qui reprend les informations principales liées au prêt (montant emprunté, taux, durée etc.).
Apport
Somme disponible apportée par l’emprunteur dans le plan de financement d’un bien. Il peut s’agir, par extension, de certains prêts aidés qui complètent ou constituent votre apport (Prêt Epargne Logement, Prêt 0%, Prêt 1% Logement ou le Prêt Fonctionnaire).
Autorisation de découvert
Octroyée par l’établissement prêteur, une autorisation de découvert permet au compte de l’emprunteur de pouvoir fonctionner tout en affichant un solde débiteur défini à l’avance.
Avis d’échéance
Document dans lequel l’assureur indique le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle celle-ci est due.
B
C
Capacité de remboursement
Il s’agit de la somme maximale que l’emprunteur est capable de rembourser chaque mois. Ce montant, calculé sur la base de vos charges et de vos revenus, est généralement exprimé en pourcentage.
Capital restant dû
Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur.
Caution
Personne ou organisme qui s’engage à payer un créancier à la place du débiteur, si celui-ci ne paie pas sa dette à l’échéance. Cette garantie peut être exigée par l’organisme prêteur qui accorde le prêt.
Certificat d’urbanisme
Il constitue le principal document officiel de renseignement sur les possibilités d’utilisation d’un terrain ainsi que sur les contraintes architecturales à respecter.
Chèque certifié
Un chèque certifié est un chèque de banque ayant la garantie de la banque émettrice. Cette garantie est matérialisée sur le chèque par la signature de la banque. Pour le bénéficiaire, ce chèque est une sécurité de paiement étant donné que la banque a vérifié, avant l’émission du chèque, que son client avait les provisions nécessaires.
Chèque de banque
Chèque émis par la banque dont la provision est garantie.
Co-emprunteur
Personne qui signe le contrat de prêt avec l’emprunteur. Cette personne est alors tenue solidairement au remboursement de la dette. En cas d’impayés, l’établissement peut donc exiger du co-emprunteur le remboursement de l’intégralité du prêt.
Convention AERAS
La convention AERAS a pour but de proposer le maximum de solutions pour permettre au plus grand nombre de personnes ayant ou ayant eu un grave problème de santé de pouvoir emprunter.
Crédit in fine
Par opposition au prêt amortissable, il s’agit d’un prêt dont vous ne remboursez que les intérêts pendant sa durée. Le capital n’est pas amorti mais remboursé en une seule fois, à l’échéance.
D
Délai de carence
Période durant laquelle les garanties ne peuvent pas jouer : tout événement survenu durant cette période ne pourra donc faire l’objet d’une demande de prise en charge.
Dépôt de garantie
Somme d’argent versée en garantie d’exécution du contrat. Dans le cas d’un avant-contrat de vente (promesse, compromis ou réservation), ce dépôt sert à assurer la signature du contrat définitif en toute conformité.
Le montant du dépôt de garantie est limité à :
- 5% maximum du prix de vente, si le contrat de vente définitif doit être signé d’ici 1 an.
- 2% maximum du prix de vente, si ce délai est de 1 à 2 ans.
Le vendeur ne peut exiger de dépôt de garantie si le délai prévu pour la vente est supérieur à 2 ans.
E
Echéance
Date à laquelle le remboursement total ou partiel doit être effectué.
Emprunteur
Personne qui souscrit un prêt.
EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate)
Référence du prix de l’argent emprunté pour des durées de 1 semaine et de 1 à 12 mois sur le marché interbancaire de la zone euro. L’EURIBOR est une moyenne des taux des transactions pratiquées par 57 banques de la zone euro. La Banque Centrale Européenne le publie chaque jour ouvré à 11 heures.
F
Forclusion (délai de)
Date à partir de laquelle il n’est plus possible d’entreprendre une action en justice suite à un litige. Contrairement à la prescription, la forclusion ne peut être suspendue ou interrompue.
Frais de dossier
Ils permettent à l’établissement prêteur de se rémunérer. Les frais de dossier s’élèvent généralement à 1% du montant emprunté. Ils peuvent cependant varier d’un établissement à l’autre. Ces frais sont plafonnés à 450€ pour un PAS et un PC et nuls pour un PEL.
G
H
Hypothèque
Elle permet à la banque de se couvrir dans le cas où l’emprunteur ne serait plus en mesure de s’acquitter de ses échéances. En effet, l’hypothèque permet à l’organisme prêteur de se rembourser sur la vente du bien.
I
Insolvable
Etat d’une personne se trouvant dans l’incapacité de payer ce qu’elle doit.
Intérêt débiteur
Intérêts perçus en rémunération d’un prêt consenti sous forme d’escompte ou d’avance en compte. On parle aussi d’agios.
IPPD (Inscription du Privilège du Prêteur de Deniers)
Type d’hypothèque spécifique. C’est une garantie pouvant être prise par tous prêteur lors du financement d’une acquisition immobilière L’IPPD ne peut porter que sur le bien financé.
J
K
L
M
Mensualité de crédit
Remboursement mensuel dont le montant et les dates de versement sont indiqués dans l’offre de crédit. La mensualité de crédit permet de rembourser des intérêts ainsi qu’une partie du capital restant dû. Un rachat de crédit permet de remplacer les différents crédits en cours par un unique crédit et donc une seule mensualité.
Mainlevée
Acte par lequel le créancier certifie que le débiteur a remboursé en totalité son prêt. La mainlevée est automatique 2 ans à compter du terme normal du contrat de crédit.
N
Nue-propriété
Désigne le fait de posséder les murs d’un bien contrairement à l’usufruit qui constitue le fait d’habiter le logement ou de le louer pour en percevoir des loyers.
O
Offre préalable de crédit
Délivrée par l’organisme prêteur, elle permet au futur emprunteur de prendre connaissance des informations relatives à la proposition de crédit qui lui est faite (montant du crédit, TEG…) Les conditions de l’offre préalable de crédit sont maintenues par le prêteur pendant une durée de 15 jours minimum.
P
Pension alimentaire
Somme d’argent versée périodiquement pour faire vivre une personne dans le besoin, en exécution d’une pension alimentaire. La loi prévoit plusieurs cas de pensions alimentaires selon les liens familiaux existants entre les parties.
Prélèvement
Opération qui, suite à votre demande, permet à la banque de payer vos créanciers en débitant votre compte.
PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie correspond à une incapacité physique ou mentale d’exercer un travail et l’obligeant à avoir recours à l’aide d’une autre personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne. La garantie PTIA est toujours associée à la garantie décès. L’assureur se trouve ainsi dans l’obligation de rembourser la totalité de la somme due si l’assuré est atteint d’une Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.
Q
R
Relevé de compte
Proposé sous forme papier ou sous forme électronique, le relevé de compte est un document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée (généralement mensuelle).
Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
Document remis par une banque au titulaire d'un compte permettant d'identifier sans risque d'erreur le compte dont il est titulaire. Il comprend le nom de la banque, de l'agence, du titulaire du compte ainsi que le code banque, le code guichet, le numéro de compte et la clé RIB.
Report d’échéance
Il s'agit de l'opportunité offerte à l'emprunteur de reporter une ou plusieurs échéances de son crédit.
Réserve d’argent
La réserve d’argent est également appelée « crédit renouvelable », « crédit revolving » ou « crédit permanent ». Ce produit financier consiste à mettre à votre disposition, sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’organisme prêteur, une somme d’argent définie. Cette somme est utilisable à tout moment et vous permet de réaliser les achats de votre choix. Lorsque cette somme est utilisée, la réserve d’argent se reconstitue à hauteur d’un plafond fixé et au fur et à mesure des remboursements mensuels. Ce produit est une forme de crédit à la consommation.
Résidence principale
La résidence principale est le logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage.
S
Surendettement
Le surendettement, est la situation dans laquelle se trouvent des personnes physiques dont la situation est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.
T
Taux Effectif Global (TEG)
Le Taux effectif global intègre tous les frais du crédit y compris l’assurance de ce dernier. C'est sa valeur qu'il faut prendre en compte pour comparer les taux offerts par les banques pour votre emprunt immobilier.
Taux fixe
Dans un prêt à taux fixe, le taux d’intérêt demeure le même durant la totalité du terme choisi.
Taux minimum garanti
Taux de rémunération minimum d’un placement fixé par avance dans certains contrats.
Taux nominal
Taux servant de base de calcul des intérêts que vous payez lorsque vous souscrivez un crédit.
Taux révisable (variable)
Un taux variable n’est pas fixé à la souscription du crédit et évolue au cours de la période de remboursement en fonction d'un taux de référence (comme l'Euribor). Ce taux peut donc subir une évolution à la hausse comme à la baisse.
U
V
Virement
Un virement bancaire est une opération d’envoi d’argent d’un compte bancaire vers un autre compte bancaire. La personne physique ou morale qui demande l’émission du virement est dénommé le donneur d’ordre et celle qui reçoit l’argent le bénéficiaire.
W
X
Y
Z
