Malheureusement, il arrive qu’un projet immobilier ne puisse pas aboutir, faute de permis de construire accordé. Il vous est alors possible de résilier votre contrat de prêt.
A compter de l’acceptation de l’offre de prêt par l’emprunteur, la loi vous accorde un délai de quatre mois pour conclure votre opération immobilière. Bien sur, il s’agit d’un délai minimal dont vous pouvez négocier l’allongement dans votre contrat.
Les frais engendrés par une résiliation
Cette résiliation risque d’avoir un coût. Votre organisme prêteur pourra maintenir son offre ou exiger le remboursement des sommes qui vous ont été débloquées ainsi que les intérêts afférents et les frais d’étude. Le montant de ces frais doit figurer dans votre contrat. Quoi qu’il en soit, ils sont plafonnés et ne pourront dépasser 0,75% du montant de votre prêt.
Dans le cas où votre contrat immobilier est résilié au delà de ce délai il ne vous reste qu’une seule alternative : demander le remboursement par anticipation de votre prêt.
Pour éviter d’être pénalisé, il vous suffit de ne pas signer le contrat de prêt avant d’avoir la certitude que votre projet immobilier ne rencontrera pas d’obstacles !
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