3.2Le prêt d'accession sociale (PAS)

C’est un prêt qui bénéficie d’une aide de l’état. Il est accordé, sur conditions de ressources, aux personnes qui acquièrent leur résidence principale (dans le neuf ou l’ancien) et aux propriétaires qui souhaitent faire des travaux dans le logement qu’ils occupent. Le PAS peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 35 ans.
Il peut être complété par :

Un prêt à taux zéro.
Un prêt épargne logement.
Une subvention de l’ANAH.
Un prêt 1% logement.
Un prêt « classique ».
L’APL.

Conditions de ressources
Les conditions de ressources de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce plafond dépend de ses charges familiales et de son lieu de résidence :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Paris et communes limitrophes	Ile-de-Prance	Autres régions
1 personne	28 746 €	28 746 €	24 992 €
2 personnes	42 962 €	42 962 €	33 374 €
3 personnes	56 319 €	51 645 €	40 136 €
4 personnes	67 242 €	61 860 €	48 453 €
5 personnes	80 004 €	73 231 €	56 999 €
6 personnes	90 025 €	82 407 €	64 238 €

L'année de référence à prendre en compte dépend de l'époque de l'année où le prêt est souscrit :

Pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai d'une année n, les ressources à prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence de l'avant-dernière année précédant l'offre de prêt (année n-2).
Pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre d'une année n, les ressources prises en considération pour l'octroi du prêt à 0 % sont celles de l'année n-1.

Taux d'intérêt