Le notaire tient une place essentielle lors d’une transaction immobilière. En effet, pour être valable, tout acte de vente doit passer devant un notaire. Outre sa mission de conseil, le notaire va :
Authentifier la transaction
Pour cela, il va s’acquitter d’un certain nombre de formalités (préparation des contrats, signature de l’avant-contrat, prise en charge des formalités administratives, calcul des taxes, déclaration auprès de l’administration et signature de l’acte définitif).
Obtenir le titre de propriété
Après la signature de l’acte de vente, le notaire procède à l’enregistrement au bureau des hypothèques. Il se charge aussi du versement, auprès de l’administration, des droits et des taxes dont vous vous êtes acquittés en signant l’acte. Il fournit aussi les copies et extraits de l’acte de vente au bureau du cadastre et conserve l’original pendant 100 ans.
La composition des frais de notaire
Ils sont d’une triple nature.
-
Les taxes et impôts
Chaque transaction immobilière génère systématiquement le paiement de taxes et d'impôts versés à l'Etat et aux collectivités locales (ville, communauté de communes, département, région). Calculé selon la valeur du bien, le montant varie selon son lieu géographique. Le notaire perçoit ce montant pour le compte de l’Etat.
-
Les frais et débours
Ils servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires à un changement de propriété (inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente, document d'urbanisme, extrait du cadastre, géomètre expert, etc.) et aussi à régler les dépenses exceptionnelles (frais de déplacements, éventuels envois de lettres recommandées, etc.)
-
Les émoluments du notaire (ou honoraires)
Les honoraires du notaire sont strictement réglementés par les pouvoirs publics. Les tarifs nationaux diffèrent selon que l'acquisition porte sur un terrain ou un bien immobilier ancien ou neuf (achevé depuis moins de 5 ans) et qu'il est financé comptant ou à crédit.
| Montant des honoraires du notaire H.T. |
| Partie du prix de vente |
jusqu'à 6500 € |
de 6500 € à 17000 € |
de 17000 € à 30000 € |
à partir de 30000 € |
| Honoraires H.T. |
4.00 % |
1.65 % |
1.10 % |
0.825 % |
Si vous faites appel à un Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) ou une hypothèque, alors les frais de notaire seront majorés d'environ 2 % du montant emprunté.
Le prix du logement sur plans inclut déjà une TVA au taux de 19,6% qui est supportée par l’acquéreur. Les frais de notaires seront donc moins élevés car ils se limitent à la taxe de publicité foncière.
Vous avez tout intérêt à vous faire assister par votre propre notaire car cela n’entraîne aucun frais supplémentaire : les frais sont partagés en deux.
N’hésitez pas à utiliser notre calculatrice spéciale
Frais de notaires !
.
Section précédente
